Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLAGRANT DELIT
BALLARIN Jean-Louis

Numéro de dépôt :
1388729
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/06/1996
FLAGRANT DELIT de BALLARIN Jean-Louis

Présentation de la marque FLAGRANT DELIT

Déposée le 27 juin 1986 par BALLARIN Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLAGRANT DELIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BALLARIN Jean-Louis, domicilié(e) HAUX, 33550 LANGOIRAN. - France.

La marque FLAGRANT DELIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAGRANT DELIT est expirée depuis le 27 juin 1996.

BALLARIN Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes : MILADY , PRINCESSE LEA CREMANT DE BORDEAUX BLANC LOGE EN BOUTEILLE SPECIALE AVEC BLASON LIONS EN RELIEF , JEAN-LOUIS BALLARIN ETIQUETTE CREME LOGE EN BOUTEILLE SPECIALE VERTE AVEC BLASON LIONS EN RELIEF


BALLARIN Jean-Louis - HAUX, 33550 LANGOIRAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24

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