FLAGRANT DELIT
Présentation de la marque FLAGRANT DELIT
Déposée le 27 juin 1986 par BALLARIN Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLAGRANT DELIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FLAGRANT DELIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAGRANT DELIT est expirée depuis le 27 juin 1996.
BALLARIN Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24